Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120609A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2001 :
Le retrait de M. Pfeiffer (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Fritsch, Jean-Paul Pfeiffer, Sabine De Cian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est accepté.
Par suite du retrait de M. Pfeiffer (Jean-Paul), la société civile professionnelle Hubert Fritsch, Jean-Paul Pfeiffer, Sabine De Cian, notaires associés, est dissoute.